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Conditions & règlement

ARTICLE 1 : Société Organisatrice et présentation du jeu

La société SAS U Mondial Menuiseries au capital de 50 000€, inscrite au régime du commerce de Bordeaux sous le numéro 483 314 563 00063, dont le siège est situé au 6 rue de l’hermite à Bruges organise un jeu intitulé « Mondial fête la coupe du Monde ! » dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le règlement, en ce compris Annexe.

ARTICLE 2 : Acceptation et règlement

Préalablement à toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 : Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou tout autre territoire indiqué en annexe, et disposant d’un ordinateur, tablette ou mobile connecté à internet, à l’exclusion des membres du personnel de la société Mondial Menuiseries du Jeu, de la société Mondial Menuiseries, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).

Le Jeu est constitué d’une session, étant entendu qu’une session correspond à un (1) tirage au sort (ci-après la « Session »).

Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile, son âge, la titularité de la ligne utilisée pour participer ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent automatiquement l’annulation de la participation au Jeu.

Article 4 : Principe et Modalité de Jeu

Le descriptif détaillé des principes et des modalités de participation au Jeu sont indiqués en annexe du présent règlement.

Si le participant a correctement validé sa participation, c’est-à-dire qu’il a rempli, dans les Délais Impartis (tel que ce terme est défini ci-après), les conditions cumulatives suivantes (ci-après la « Participation Effective ») :

  • avoir suivi les instructions indiquées en annexe du présent règlement,
  • avoir communiqué ses coordonnées téléphoniques, et ce à la demande de la société Mondial Menuiseries

Les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base de données qui sera utilisée lors du tirage au sort.

Pour les besoins du présent règlement et de son annexe, le terme « Délais Impartis» désigne les délais correspondant à la durée durant laquelle la participation au Jeu est autorisée. Les Délais impartis sont fixés en annexe du présent règlement.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés en annexe du présent règlement ne pourra être prise en compte.

De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la société Mondial Menuiseries ont seules forces probantes quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.

Sauf stipulation contraire prévue en annexe du présent règlement, en cas de participations multiples au cours de la même Session, seule la première Participation Effective, quel que soit le Support, telle que enregistrée par les systèmes informatiques susvisés, sera retenue pour le tirage au sort, ce que chaque participant accepte expressément.

ARTICLE 5 : Résultat-Gagnant

Le gagnant de la Session de Jeu sera désigné par voie de tirage au sort. La période de tirage au sort est indiquée en annexe du présent règlement.

Le participant tiré au sort est informé qu’il sera contacté par téléphone au numéro qu’il aura saisi lors de sa participation ou au numéro de la ligne utilisée pour cette participation le cas échéant. Il ne sera adressé aucun message aux perdants, leur indiquant qu’ils n’ont pas été tirés au sort.

Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans les cas suivants :

  • si la société Mondial Menuiseries ne parvenait pas à prendre contact avec le gagnant immédiatement après le tirage au sort ;
  • si le gagnant ne répond pas à l’appel téléphonique, étant précisé qu’aucun message ne sera déposé sur son répondeur ;
  • s’il advenait que, contacté par la société Mondial Menuiseries, le gagnant déclare refuser la dotation.

En cas de réalisation d’un des évènements susvisés, le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La société Mondial Menuiseries se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres participants tirés au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci rempli(ssen)t l’ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.

En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise l’incrustation à sur le site www.mondialmenuiseries.fr et les réseaux sociaux qui en réfèrent, de son nom, prénom, ville et/ou département de résidence, photo par la société Mondial Menuiseries sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.

ARTICLE 6 : Dotation

Le descriptif détaillé des dotations est indiqué en annexe du présent règlement.

Les dotations seront mises à disposition auprès des gagnants uniquement.

Les mineurs sont exclus de tout bénéfice de dotations.

Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées en annexe. Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la société Mondial Menuiseries. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué). Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance.

Les dotations seront mises à disposition, selon les modalités communiquées par la société Mondial Menuiseries la société Mondial Menuiseries, et ce dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination du gagnant.

En aucun cas, la société Mondial Menuiseries ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de la société Mondial Menuiseries. Notamment, la société Mondial Menuiseries ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la convenance de la société Mondial Menuiseries.

S’il advenait que, contacté par la société Mondial Menuiseries, le gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société Mondial Menuiseries, et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la société Mondial Menuiseries se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.

La société Mondial Menuiseries décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressément.

ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation

Le jeu 3mondial fête la coupe du Monde de Rugby » étant totalement gratuit, aucun remboursement dû à l’inscription ne pourra être envisagé.

ARTICLE 8 : Accès au règlement

Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée – par courrier uniquement – à l’adresse de l’huissier indiquée ci-dessus.

ARTICLE 9 : Responsabilité

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la société Mondial Menuiseries ne pourra être tenue responsable.

La société Mondial Menuiseries ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La société Mondial Menuiseries ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la société Mondial Menuiseries ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique ; à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …

La société Mondial Menuiseries ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par la société Mondial Menuiseries ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l’attribution ou l’acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la société Mondial Menuiseries et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des dotations.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le nom du Jeu :

Mondial Menuiseries
Service Marketing
6 rue de l’hermite
33520 BRUGES

ARTICLE 11 : Décision des organisateurs

La société Mondial Menuiseries se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.

La société Mondial Menuiseries se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, ou des participations au Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.

La société Mondial Menuiseries se réserve également le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s’il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).

La société Mondial Menuiseries se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que se soit, entraînera l’annulation de la participation au Jeu, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).

La société Mondial Menuiseries se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées.

ARTICLE 12 : Dispositions diverses

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session du Jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :

Mondial Menuiseries
Service Marketing
6 rue de l’hermite
33520 BRUGES

A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la société Mondial Menuiseries et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.

Annexe

« Mondial fête la coupe du Monde de Rugby »

ARTICLE 1 : Objet

L’objet de la présente annexe est de définir le principe et les modalités de participation au Jeu intitulé «MONDIAL FÊTE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY » (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 : Participation

Le jeu est constitué d’une seule session, les dates et horaires détaillés au sein de la présente annexe.

ARTICLE 3 : Principe du jeu

Le principe du Jeu est le suivant:

  • Réaliser le pronostique exacte pour la finale de la coupe du Monde de rugby en indiquant l’équipe gagnante et son score, puis l’équipe perdante et son score, et ce, avant le 15 Octobre 2015.

La participation peut s’effectuer :

  • En remplissant le formulaire et les questions demandées sur la page du site prévue à cette effet : http://www.mondialmenuiseries.fr/mondial-fete-le-rugby.

Dans le cadre d’un jeu doté, la société Mondial Menuiseries peut demander au joueur de communiquer ses coordonnées téléphoniques. Le joueur doit alors indiquer les 10 chiffres de son numéro de téléphone selon les instructions indiquées sur les Supports, et ce, dès demande de la société Mondial Menuiseries, afin de compléter sa participation et de valider son inscription au tirage au sort.

ARTICLE 4 : Gain et condition d’utilisation

Le seul et unique gagnant se verra offrir un bon d’achat d’une valeur de 1 500€ pour toute commande supérieure à 4 500€, valable jusqu’au 31 Décembre 2015.

ARTICLE 5 : Description du jeu et de ses modalités d’accès et de participation

La date de début du jeu commencera le Mercredi 30 Septembre 2015 à 18h00 pour prendre fin le jeudi 15 Octobre 2015.

L’inscription et la participation seront réalisées sur le site web de la société Mondial Menuiseries, à l’adresse http://www.mondialmenuiseries.fr/mondial-fete-le-rugby.

Le tirage au sort du seul et unique gagnant se fera Lundi 2 Novembre 2015 en début de mâtiné.